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Démarche

Déposer une déclaration préalable de travaux en mairie

Une extension modeste, une véranda, un ravalement qui change la façade ou une isolation par l'extérieur passent par une déclaration préalable. Le dossier se dépose en mairie, l'affichage se fait sur le terrain, et une déclaration marque la fin du chantier.

Durée
3 heures pour monter le dossier
Niveau
Intermédiaire
Étapes
8

  1. Étape 1 : Vérifier que la déclaration est nécessaire

    Elle concerne notamment la création de surface de plancher ou d'emprise au sol et la modification de l'aspect extérieur. Renseignez-vous auprès de la mairie sur le plan local d'urbanisme et sur l'éventuel secteur protégé.

  2. Étape 2 : Choisir le formulaire

    Prenez le formulaire adapté au projet : constructions et travaux non soumis à permis de construire, ou aménagements. Beaucoup de communes proposent un dépôt en ligne, et Paris impose le dépôt dématérialisé.

  3. Étape 3 : Préparer les plans

    Le plan de situation est toujours demandé. Ajoutez le plan de masse pour une construction ou un changement de volume, le plan en coupe si le terrain change de profil, et le plan des façades et des toitures s'ils sont modifiés. Prévoyez 2 dossiers complets en mairie, 3 en secteur protégé.

  4. Étape 4 : Déposer le dossier

    Le dépôt se fait en ligne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre récépissé. La mairie délivre un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer.

  5. Étape 5 : Attendre l'instruction

    Le délai est de 1 mois pour un dossier complet, 2 mois en secteur protégé. Si le dossier est incomplet, la mairie le signale dans le mois, et vous avez 3 mois pour le compléter. Sans réponse dans le délai, la déclaration est acceptée : vous pouvez demander un certificat de non-opposition.

  6. Étape 6 : Afficher le panneau sur le terrain

    L'affichage est obligatoire pendant toute la durée du chantier, sur un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, visible de la rue, avec le bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et les mentions sur les recours. Un extrait est aussi affiché en mairie.

  7. Étape 7 : Commencer les travaux

    Les travaux peuvent démarrer à réception du certificat de non-opposition ou à la fin du délai d'instruction. La déclaration est valable 3 ans ; elle est périmée si le chantier ne commence pas dans ce délai ou s'il est interrompu plus de 1 an.

    Attention. Le maire peut retirer une non-opposition jugée illégale dans les 3 mois qui suivent la décision.

  8. Étape 8 : Déposer la déclaration d'achèvement

    À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, en mairie, en ligne, par lettre recommandée ou en main propre. La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive peuvent être dues.

Avant de commencer

À réunir

  • Le plan de situation du terrain
  • Un plan de masse, si la construction ou le volume change
  • Un plan en coupe, si le profil du terrain change
  • Un plan des façades et des toitures, s'ils sont modifiés
  • Le formulaire adapté, ou l'accès au dépôt en ligne de la commune

Vérifier le résultat

Vous détenez le récépissé de dépôt, puis le certificat de non-opposition ou la preuve de l'expiration du délai, le panneau est visible depuis la rue avec les mentions, et le récépissé de la déclaration d'achèvement est classé avec les plans.

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Rédigé par la rédaction de KW Revolution.