Démarches
Des démarches décrites étape par étape : ce qu'il faut réunir, l'ordre des opérations et la vérification finale.
Intermédiaire
Une étiquette énergie trop basse ou trop haute peut changer le prix, le loyer ou la possibilité de louer. Aucune fiche officielle ne décrit une procédure unique de contestation : cette démarche suit ce que dit Service-Public sur la responsabilité du diagnostiqueur, complété de gestes de bon sens.
7 étapes2 heures de démarches, hors délais de réponse
Débutant
L'état des lieux fixe l'état du logement à l'arrivée du locataire puis à son départ. Il conditionne la restitution du dépôt de garantie. Il se fait à 2, au même moment, et se signe.
7 étapes1 heure
Débutant
Le locataire peut partir à tout moment, à condition de prévenir le bailleur dans les formes. Le délai de préavis dépend du type de bail et de la situation du locataire, et la lettre doit être envoyée par un moyen que la loi reconnaît.
6 étapes30 minutes
Débutant
Le dépôt de garantie versé à l'entrée doit être rendu au départ, déduction faite des sommes dues. La loi fixe un délai, des retenues possibles et une pénalité en cas de retard.
6 étapes1 heure de démarches, hors délais de réponse
Intermédiaire
Une extension modeste, une véranda, un ravalement qui change la façade ou une isolation par l'extérieur passent par une déclaration préalable. Le dossier se dépose en mairie, l'affichage se fait sur le terrain, et une déclaration marque la fin du chantier.
8 étapes3 heures pour monter le dossier